CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande sur ce site (ferme-ely.fr) implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

RESPONSABLE :
FARRE ROUGER Laetitia

124 rue du lavoir 49260 MONTREUIL-BELLAY
E.mail : contact@ferme-ely.fr
Siret : 94873487600014

COMMANDES :
Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la ferme d’Ely après la validation du paiement.

La ferme d’Ely confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone (courrier électronique par défaut).
La ferme d’Ely se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.
La ferme d’Ely se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

TARIFS :
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Ils sont hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les produits doivent être réglés en euros en ligne.
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

FRAIS DE PORT :

Retrait sur place : Gratuit
Il vous est possible de venir retirer votre commande directement à la ferme, sur rendez-vous.

AVANT DE PASSER COMMANDE, veuillez nous contacter pour fixer un rendez-vous, la ferme n’étant pas ouverte au public.
Une fois le rendez-vous pris, passez votre commande sur ce site et sélectionnez “retrait sur place” dans le choix transporteur.

Livraison en France métropolitaine
Nous vous livrons en France métropolitaine via Colissimo. L’expédition s’effectue sous 48-72h après réception de votre règlement.

Poids	Tarifs
Jusqu’à 200 g	5,30 €
De 200 à 450 g	7,30 €
Au-delà de 450 g	8,50 €

Livraison hors France métropolitaine
Nous ne livrons actuellement pas en dehors de la France métropolitaine.

DÉLAIS DE LIVRAISON INDICATIFS :

France métropolitaine : envoi sous 48 heures ouvrables (+ délai postal)  pour les commandes nous parvenant avant 14h (sous réserve de disponibilité). La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture vous sera envoyée par courrier électronique.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
Dans tous les cas, la ferme d’Ely est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer s’il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. (L.121-20 du code de la consommation)
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la ferme d’Ely pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

MENTIONS LEGALES

Le site ferme-ely.fr est la propriété de l’Entreprise Individuelle de Madame Laetitia FARRE ROUGER, identifiée au SIREN n°948734876.

La Ferme d’Ely est l’établissement principal de cette entreprise. Son numéro de SIRET est : 94873487600014.

Numéro de TVA Intercommunautaire :

FR85948734876

Adresse postale :

124 rue du lavoir

49260 MONTREUIL-BELLAY

FRANCE

adresse électronique : contact@ferme-ely.fr

Responsable de la publication :

Laetitia FARRE ROUGER

Réalisation et hébergement du site :

Site réalisé par Laetitia FARRE ROUGER sur Odoo.com

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès de la Ferme d’Ely d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Droits d'auteur :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Ferme d’Ely (notamment les illustrations, réalisées par la responsible de publication). Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. Si vous en constatez n'hésitez pas à le faire savoir via le formulaire de contact,

Liens :

Tout lien en direction de ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu de sites mentionnant la Ferme d’Ely.